Le tarif prosumer

De quoi s’agit-il en bref ?

Le tarif prosumer est un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution qui s’applique à l’énergie brute prélevée sur le réseau de distribution par le prosumer. Il s’applique de manière proportionnel ou capacitaire suivant le type de compteur de votre installation. Le tarif prosumer n’est donc ni une taxe ni un tarif d’injection. Il sera porté en compte via la facture de votre fournisseur d’électricité. Le tarif prosumer vise à faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci.

Objectifs du tarif prosumer

Objectif d’équité et d’égalité de traitement entre les utilisateurs du réseau

Il est équitable que le prosumer participe aux frais du réseau lorsqu’il prélève de l’énergie qu’il n’a pas produite lui-même au même instant.

Il contribue ainsi au coût du maintien et développement du réseau du GRD comme tout autre utilisateur.

Ce nouveau tarif, incite à mieux gérer sa production, à consommer directement l’énergie produite en injectant ainsi un minimum sur le réseau.

Quel tarif est appliqué ?

Le tarif appliqué est fonction du type de compteur de votre raccordement.

Vous disposez d’un compteur double flux qui mesure séparément le prélèvement et l’injection

Le tarif proportionnel sera appliqué, à l’énergie prélevée par votre installation sur le réseau. Il sera plafonné au montant du tarif capacitaire.

Si le montant facturé résultant de l’application du tarif proportionnel dépasse celui qui vous aurait été facturé si vous ne disposiez pas d’un compteur double flux, il sera limité au montant résultant de l’application du tarif capacitaire.

Par contre, si vous privilégiez l’autoconsommation, vous pourrez diminuer ce nouveau coût.

Vous ne disposez pas d’un compteur double flux mais bien d’un compteur qui « recule »

Le tarif capacitaire sera appliqué. Ce tarif s’applique à la puissance électrique nette développable (kWe) de votre installation de production.

La CWaPE a établi qu’en moyenne 37,6 % de l’énergie produite par une installation d’autoproduction est directement consommée par votre habitation.

Si vous consommez 100 % de l’énergie produite par votre installation sur base annuelle, vous prélevez donc 62,64 % de votre énergie sur le réseau (énergie que vous injectez sur le réseau aux moments forts de votre production et que vous prélevez à nouveau par la suite)

C’est l’utilisation de cette énergie prélevée sur le réseau, calculé de manière forfaitaire selon le ratio établi par la CWaPE, qui vous sera facturée au travers de ce tarif.

Comment savoir si un compteur double flux est intéressant ?

La CWaPE a développé un simulateur disponible ici. 

Il vous aidera dans le choix de faire placer ou non ce compteur double flux par votre GRD.

Si vous optez en faveur du placement de ce compteur double flux, le tarif de remplacement d’un compteur simple flux par ce dernier s’élèvera à  152,36 € HTVA en 2020 (soit 184.36€ TVAC) (pour autant qu’aucune adaptation technique ne soit nécessaire) et sera indexé annuellement.

Conseil  !

Pensez à changer de compteur (tout comme pour un changement de fournisseur) au moment d’une relève annuelle pour éviter de « perdre » une production ou de « payer » une consommation alors que vous aviez prévu de couvrir annuellement l’entièreté de votre consommation.

Tarif prosumer capacitaire appliqué par le REW (TVAC/kWe)

2020 :89,46€/kWe

2021 : 90,75 €/kWe

2022 : 92,10 €/kWe

2023 :88,67 €/kWe

Combien de kWe ai-je à ma disposition ?

Pour déterminer, quelle est le nombre de kWe, vous regardez dans votre autorisation de mise en service reçue du REW au moment du placement des panneaux (attention si vous avez rajouté des panneaux, c’est le document le plus récent que vous devez prendre.

Prenez le document que nous vous avons envoyé.

Dans la description de votre installation, vous prendrez en compte, dans les deux lignes en gras ci-dessous, la plus petite des deux valeurs (ici 7, c’est 7 votre kWe) :

Description de l’installation et de son mode de raccordement

Demandeur : xxxxx

Adresse de l’installation : Rue xxx à 1300 Wavre

EAN prélèvement : 541455700000099999

Puissance maximum onduleur(s) : 7 kVA

Puissance crête des panneaux photovoltaïques : 7,82 kWc

Application de la compensation : OUI

Index « heure pleine » ou « monohoraire » : 413663 kWh

Index « heure creuse » : 217543 kWh

Date de relevé RGIE : 15 avril 2019

En 2020, vous payerez forfaitairement 7,00 *89,46€ soit 626,22€ TVAC (tarif capacitaire).

Si vous avez un compteur double flux, vous payerez au maximum 626,22€ (puisque le tarif proportionnel plafonné au montant du tarif capacitaire).

Attention !

Comme nous ne pouvons pas perturber la compensation par un relevé intermédiaire, la balance entre tarif capacitaire et tarif proportionnel ne sera opérationnelle qu’à dater de la première relève périodique de 2020 .

Sauf s’ils en font expressément la demande avant la date de cette relève , les clients dotés d’un compteur double flux se verront donc appliquer systématiquement le tarif capacitaire jusqu’ au prochain relevé effectué en 2020 sans basculement possible vers le tarif proportionnel (sachant également que le client suite à la décision gouvernementale du 31/12/2019  ne sera pas impacté par le tarif prosumer avant le 01/05/2020 et ce sans effet rétroactif )

Dans le cas où nous recevons une demande de tarif proportionnel pour cette période, nous devons impérativement envoyer les index réels du compteur en date de cette relève avec perte des privilèges de la compensation (aucun report de consommation possible). Ces index seront vus par un agent sur rendez-vous ou lus sur notre centrale de télérelève